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Les textes réglementaires
Instruction du 1er Avril 1992 relative aux problèmes juridiques et contentieux liés aux pollutions marines accidentelles
Circulaire du 4 Mars 2002 relative à la mise en vigueur d’instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l’établissement des plans de secours à naufragés
Instruction du 4 Mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR)
Instruction du 4 Mars 2002 relative au fonds d’intervention contre les pollutions marines accidentelles
Instruction du 15 Juillet 2002 portant adaptation à certaines collectivités d’outre-mer de l’instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR)
Instruction du 11 Janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR)
Loi N° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Décret N° 2005-1156 du 13 Septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Décret N° 2005-1157 du 13 Septembre 2005 relatif au plan Orsec et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile
L’instruction du 28 Mai 2009 (format PDF - 607.4 ko) relative aux dispositions générales de l’ORSEC maritime, de l’ORSEC zonale et de l’ORSEC départementale pour faire face aux événements maritimes majeurs.
Décret N° 2010-130 du 11 Février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
Décret N° 2010-224 du 4 Mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
